J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420127A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
La société d'huissiers de justice constituée pour l'exercice en commun de leur profession entre Mlle Albert (Isabelle, Irène) et M. Thuet (Pascal, Lucien), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est agréée.
Cette société civile professionnelle a pour raison sociale Mes Isabelle Albert et Pascal Thuet, société civile professionnelle d'huissiers de justice.
Mlle Albert (Isabelle, Irène) et M. Thuet (Pascal, Lucien) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.